Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
action citoyenne, sécurité et citoyenneté
articles de presse sur l'actualité en général et la sécurité en particulier

droit du sol et droit du sang, c'est quoi?.....

Paulo #Société

Il faut bien faire la différence entre:

être français par le droit du sang, c'est à dire par filiation de parents français. Alors que le droit du sol est accordé aux enfants nés en France, de parents étrangers. Ils obtiendront la citoyenneté Française à leur 18 ans.

Ce sont ces derniers qui pourraient perdre la nationalité Française, en cas de condamnation pour acte de terrorisme sur le sol Français.

Lorsque l'on parle de binationaux, ce sont ces mêmes enfants qui peuvent avoir la double nationalité, Française par le droit du sol et la nationalité d'origine de leurs parents.

En cas de déchéance de nationalité Française (loi en cours de préparation, pour être intégrée dans la constitution), ils ne seront pas apatrides, puisqu'ils ont aussi la nationalité d'origine de leurs parents.

C'est pour cette raison que la perte éventuelle de la nationalité Française ne peut être un frein pour sa mise en application!..

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Facebook Twitter RSS Contact