Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
action citoyenne, sécurité et citoyenneté
articles de presse sur l'actualité en général et la sécurité en particulier

Utilisation des armées dans les différents états d'exceptions (état d'urgence, état de siège, état de guerre):

Paulo #Société

utilisation des forces armées dans les états d'exceptions (état d'urgence , état de siège, état de guerre):

Je suis complètement d'accord avec ce que dit le Général Thonier. Les armées en général et l'armée de terre en particulier ne sont pas faites pour exécuter des opérations de maintien de l'ordre. Par contre dans des situations de crise, elles peuvent intervenir dans la situation d'un état de siège, comme le prévoit la loi, en remplacement de l'état d'urgence dans lequel nous nous trouvons aujourd'hui.

L'état de siège se situe entre l'état d'urgence et l'état de guerre. C'est un régime exceptionnel et temporaire, mettant en place une législation qui confie à l'autorité militaire la responsabilité du maintien de l'ordre public. Dans ce cas, nous serons face à un transfert de compétence, car les pouvoirs de police normalement exercé par les autorités civiles, seront transférés aux autorités militaires, sans que le transfert soit absolu et automatique, puisqu'il faut que l'autorité militaire le juge nécessaire. Mais en dehors de ces limitations, l'état de siège n'a pas d'autre incidence sur le régime des libertés publiques, qui subsistent, malgré ces restrictions. On peut admettre que dans une période donnée correspondant à une crise (actes de terrorisme), l'armée prenne à sa charge les opérations de maintien et de rétablissement de l'ordre, lorsque les unités qui en sont chargées ne sont plus en mesure de les assumer.(police - Gendarmerie

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Facebook Twitter RSS Contact