Les juridictions administratives en France:

Publié le par Paulo

Les juridictions administratives en France:
- Les Tribunaux administratifs;
- Le Conseil d'E
tat.

Si l'on prend en considération les arrêtés pris par les Maires pour interdire le port du "Burkini", sur les plages de leurs communes. Ces arrêtés ont été pris dans le cadre de la sécurité, afin d'éviter des troubles à l'ordre public.

On sait que le Conseil d'Etat, haute cours de justice administrative, a pris la décision de suspendre plusieurs arrêtés pris par les Maires.

Le Tribunal Administratif de Bastia valide l'arrêté du Maire de Sisco, Haute Corse, en alléguant que le port du "Burkini" serait de nature à générer des risques avérés à l'ordre public et qu'il appartient au Maire de prévenir ces risques.

L'affaire pourrait en rester là, sauf que des associations, notamment celle des droits de l'homme et du citoyen va à nouveau saisir le Conseil d'Etat, dont la décision aura force de loi, même si son avis est différent de celui du Tribunal Administratif de Bastia.

On peut craindre un affrontement communautaire, entre la communauté musulmane et les Corses Nationalistes, à suivre.

Publié dans Sécurité

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