Coup d'arrêt sur le projet de Notre-Dame-des-Landes (NDDL):

Publié le par Paulo

Coup d'arrêt sur le projet de Notre-Dame-des-Landes (NDDL):

On s'en doutait un peu, bien avant son intervention devant la cour administrative, la rapporteuse publique déclare qu'il existe bien une alternative à l'aéroport de N.D.D.L, en s'appuyant sur le code de l'environnement et au droit Européen, sur la protection des zones humides et des espèces protégées. Le fameux art. L 411 - 2.

Je fais un parallèle avec l'Art. 49 - 3 qui se débarrasse d'un débat avec l'Assemblée Nationale , pour faire passer une loi. L'Art. L 411 - 2 se débarrasse d'un vote démocratique, favorable au transfert de l'aéroport, vers NDDL.

C'est une atteinte à la légitimité démocratique prévue par notre constitution, en son Art. 11 et le référendum décisionnel local en son Art 72 - 1.

Quoi qu'il en soit, si les pro-aéroport on perdu une bataille, ils n'ont pas perdu la guerre (sic le Général De Gaulle dans son appel du 18 juin 1940).

La prochaine étape sera celle de la décision des juges. Ils seront sept qui rendront leurs décisions, le 14 novembre 2016. S'ils suivent la rapporteuse publique, l'Etat et Vinci pourront se pourvoir devant le Conseil d'Etat.

Néanmoins, les décisions de justice concernant les expulsions sont toujours exécutables , sauf en ce qui concerne les occupants historiques ( deux exploitants agricoles) qui ont un délai jusqu'en avril mai 2017
En conclusion: attendons la suite des événements.

Publié dans Société

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