Notre-Dame-des-Landes: nouveau rebondissement judiciaire:

Publié le par Paulo

Notre-Dame-des-Landes, nouveau rebondissement judiciaire:

Contre toute attente, la Cour Administrative d'Appel de Nantes, valide les arrêtés autorisant les travaux et rejette la requête des opposants à l'aéroport.

Déception chez ces derniers qui envisagent un recours devant le Conseil d'Etat, dans un délai de deux mois.

Cette haute juridiction administrative ne devrait statuer que sur l'aspect du droit .
Conclusion: affaire à suivre!..

Publié dans Société

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