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action citoyenne, sécurité et citoyenneté
articles de presse sur l'actualité en général et la sécurité en particulier

LE GRAND DEBAT NATIONAL

Paulo
  1. LE GRAND DEBAT NATIONAL

 

1/ - Comment rendre notre fiscalité plus juste :

Un sujet qui m’a toujours interpellé, depuis environ 50 ans que je paie des impôts.

Il existe actuellement 4 tranches d’impôt sur le revenu, pour 2018, elles s’articulent de la manière suivante :

De 9710€ à 26818€   14%

De 26818€ à 71898€ 30%

De 71898€ à 152260€ 41%

Au-delà de 152260€    45%

La première injustice se trouve déjà dans le pourcentage des augmentations entre chaque tranche.  Nous avons 31% de différence entre la première et la dernière tranche, la différence la plus importante se situe entre la première et la seconde tranche, soit 16%. Ce qui laisse supposer que cette tranche à 30% est celle où les revenus sont les plus imposés. Il serait souhaitable que l’on réorganise les modes de calcul entre ces différentes tranches, afin de les harmoniser et faire en sorte que beaucoup plus de personnes soient concernées par l’impôt sur le revenu. On pourrait créer deux nouvelles tranches l’une pour des revenus à moins de 10.000 à 5% et une autre pour les revenus au-delà de 200.000€ à 50%. Il est à noter que seuls 10% des contribuables paient 70% de l’impôt sur le revenu ;

Il faudrait revoir le cas des grands patrons du CAC 40 qui se sont exilés fiscalement pour ne pas avoir à payer leur impôt sur le revenu en France, comme le cas de Carlos Ghosn, PDG de Renault qui a choisi son domicile fiscal aux Pays Bas, afin d’échapper à l’impôt et à l’ISF. Une situation scandaleuse qui met en évidence un manque de citoyenneté, du en partie à la possibilité de s’exiler dans un autre Pays Européen.

Pour le citoyen lambda, certains Pays d’Europe deviennent de vrais paradis fiscaux. Ce n’est pas demain la veille de l’harmonisation de la fiscalité Européenne et ne parlons pas des fameux GAFAM (google, Apple, Facebook, Amazone, Microsoft), qui profitent de cette aubaine pour s’exiler fiscalement dans les Pays Européens où les impôts sont les moins élevés, ex : l’Irlande paradis fiscale des multinationales

 

 11 - Il faut rétablir l’ISF, car rien ne prouve que le cadeau fiscal aux plus aisés, favorise des investissements pour des créations d’emploi, mais au contraire, favorise la fuite de capitaux vers les paradis fiscaux. Même si cette ressource ne représente pas grand-chose au niveau de Bercy. C’est un problème d’équité social, pour l’ensemble de nos concitoyens.

12 – Les taxes indirectes (TVA à 20%). C’est l’impôt le plus injuste, que vous soyez riche ou pauvre, tout le monde paie la TVA. Elle devrait être réduite à 15% sur les produits de 1ère nécessité, notamment la nourriture (le panier de la ménagère). Mais aussi sur les produits pétroliers, le carburant, le gaz, l’électricité, l’eau potable et bien d’autres.

 

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13 – La taxe d’habitation, on veut la supprimer, mais on va bien la remplacer par un autre impôt ou taxe, sinon quelles ressources auront pour fonctionner, les collectivités locales, la commune, le département, la Région. On a déjà diminué les dotations de l’Etat.

14 – La taxe foncière ne change pas pour le moment.

Je ne citerai que celles-là, car il faudrait beaucoup plus de temps pour en débattre.

2/ - Comment financer la transition écologique :

D’abord de quoi parle t on :

Il s’agit d’une évolution vers un nouveau modèle économique et social, un modèle de développement durable qui renouvelle nos façons de consommer, de produire, de travailler, de vivre ensemble pour répondre aux grands enjeux environnementaux, ceux du changement climatique, de la rareté des ressources, de la perte accélérée de la biodiversité, de la multiplication des risques sanitaires environnementaux.

En fait, c’est ce qui fait la réalité de notre vie au quotidien et de tout ce qui nous entoure.

21 – Parler de financement est un sujet vaste et difficilement chiffrable. Néanmoins, on peut donner quelques pistes.

Augmenter le carburant à la source était destiné à la transition écologique. Or, si l’on prend l’exemple de la TVA à 20% et de la taxe TICPE, la TVA revient à l’Etat sans être spécifiquement affecté à un domaine plus qu’à l’autre, et les 45% de la TICPE, abonde le budget général de l’Etat et en fin de compte, contrairement à ce que l’on nous dit, ne vont pas spécifiquement à la transition écologique.

On pourrait taxer les grandes entreprises du CAC 40 qui, suivant un rapport de l’ATTAC France organisation altermondialiste, études faites entre 2010 et 2017 :

 

Bénéfice en augmentation + 9,3

Moins d’impôts versés à l’Etat – 6, %

Sommes reversées aux actionnaires + 44%

Effectif en baisse en France – 20%

22 - Plus pragmatique, l’Etat avait pensé augmenter le carburant à la pompe, augmentation destinée à la transition écologique, mais c’était une fausse bonne idée qui a déclenché la colère des gilets jaunes.

23– Le kérosène utilisé par nos compagnies aériennes, le fuel lourd utilisé par les compagnies maritimes et les nombreuses unités de la navigation de plaisance, de la plus petite à la plus grosse unité qui envahissent les ports de plaisance.

Là aussi je ne citerai ces quelques cas, car il faudrait beaucoup plus de temps pour en débattre.

 

 

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3/ - Faut- il rendre le vote obligatoire :

Voter relève d’un droit citoyen. On ne devrait pas devoir le rendre obligatoire, tout au plus faire un rappel au devoir de citoyenneté, concernant un acte volontaire et indispensable pour le bon fonctionnement de nos institutions.

Il est à noter que le vote est obligatoire dans certains pays d’Europe : La Belgique, Le Luxembourg, en Grèce, au Danemark, au Liechtenstein, à Chypre, dans le Land Autrichien, dans le canton Suisse de Schaffhouse. Dans ces pays, ne pas voter est passible de sanctions pécuniaires et administratives.

4/ - Nos impôts, nos dépenses et l’action publique :

41 – Quels impôts pourrait-on baisser en priorité

  • La CSG sur les pensions de retraite qui n’est pas compensée comme pour les actifs. Les retraités sont les oubliés dans les plans sociaux.
  • La TVA à 20 % sur les produits de 1ère nécessité comme le panier de la ménagère.
  • Les taxes obligatoires, comme celles sur les frais de succession.
  • En France, nous sommes les champions Européens sur les taxes obligatoires. On pourrait sans doute en supprimer quelquesunes et en diminuer d’autres.

42 – Devrait on supprimer certains services publics :

 Au lieu de parler de supprimer certains services publics, on pourrait peut-être les réorganiser, pour éviter la désertification dans nos campagnes où il n’existe plus de services publics.

Aujourd’hui, nous avons deux Frances, celle du milieu rural et celles des grandes métropoles où se concentrent le maximum des services publics.

43 – Renforcer la décentralisation et donner plus de pouvoir au plus près des citoyens :

Cette question prendra tout son sens, dès lors que l’on aura répondu à la question précédente ;

  • Déjà, il ne faut pas toucher à l’échelon communal. Le maire est le premier échelon administratif, car il connaît bien sa circonscription et les besoins de sa commune et de ses administrés.
  • La communauté de communes ou communauté urbaine, divisée en plusieurs secteurs, gère plusieurs communes et les maires sont sous contrôle de ces communautés (communes ou urbaines).
  • Les départements ont en charge les aides financières RSA – L’APA – l’entretien du réseau routier départemental,
  •  Les services techniques départementaux sont les mieux placés pour gérer la limitation de vitesse à 80km/h.
  • L’accueil des mineurs immigrés et différentes aides sociales.
  • Les Régions ont en charge la gestion et l’organisation au niveau des départements. Elles répartissent les ressources dont elles disposent entre les départements, pour les faire évoluer de manière équitable (construction des Lycées, aide à l’apprentissage, infrastructures diverses). C’est sans aucun doute l’échelon administratif le plus important, sans pourtant interférer sur le fonctionnement des autres échelons.

 

 

5 / - Comment redonner de la force à la démocratie et à la citoyenneté :

51- Lors d’élections nationale, tous les candidats doivent avoir les mêmes droits, les mêmes devoirs, durée d’intervention médiatique, aide financière, publicité et affichage, etc…

52 - Lors des élections législatives, s’assurer que tous les partis sont représentés sur les bancs de l’assemblée nationale (proportionnelle).

53 - Reconnaître le vote blanc comme un bulletin exprimé

54 – Faut-il rendre le vote obligatoire, non. Mais on pourrait faire un rappel à la citoyenneté. Voter est une expression démocratique et citoyenne.

55 - Faut-il limiter le nombre de parlementaire, sans doute car le nombre de parlementaire est trop important, au regard du nombre de citoyens en âge de voter, sans compter que de nombreux députés sont absents, lors de décisions importantes débattues à l’assemblée nationale. Il en est de même pour le Sénat. Nos assemblées (Nationale et Sénat) ont un rôle législatif, avec des commissions qui préparent les lois décidées par l’exécutif (Président de la République et le gouvernement). Ces lois sont votées par le parlement (Assemblée Nationale) après avoir étaient contrôlées par le Sénat.

56 - Les citoyens doivent pouvoir s’exprimer par voie référendaire, lorsqu’une loi doit modifier un article de la constitution.

57 - Chaque fois que c’est nécessaire, les citoyens doivent être consultés, lorsqu’il s’agit du fonctionnement de nos institutions et de la démocratie.

6/ - La laïcité loi de 1905 :

61 - Cette loi primordiale du 9/12/1905 concernant la séparation des églises et de l’Etat, avait pour but de mettre fin aux affrontements, entre l’église catholique de France et le pouvoir politique. Cette loi instaure la laïcité.

62 - Depuis plus d’un siècle, de nombreuses religions ont vue le jour sur notre territoire et sont soumises aux mêmes règles de laïcité. Si certaines se plient sans difficulté, ce n’est pas toujours le cas pour d’autres.

63 - La deuxième religion en France est l’islam, avec plus de 6 millions de musulmans en 2018. Leurs règles de vie commune, leurs us et coutumes et leur croyance, s’accordent mal avec notre laïcité. S’ils sont pour la plus-part de nationalité Française, ils acceptent mal les règles de la laïcité.

64 - Un rappel et une application stricte de la loi dans ce domaine est nécessaire et indispensable, car elles s’appliquent à toutes les religions. Les catholiques et l’islam ont les mêmes droits et surtout les mêmes devoirs.

 

 

 

 

7/ - Le droit d’asile et l’immigration :

71 – Le droit d’asile, lieu inviolable où peut se réfugier une personne poursuivie et en danger de mort, comme celui accordé aux réfugiés politiques.

Il est incontestable et fait parti des droits de l’homme, inscrits en préambule dans notre constitution.

Statut de réfugié est défini par la Convention de Genève du 28 juillet 1951 personne qui craint de subir des persécutions en raison de ses opinions politiques, de son appartenance religieuse, de sa race, de sa nationalité ou de son appartenance à un certain groupe social.

Ces personnes doivent être protégées et préservées. (OFPRA) Office Français de protection des réfugiés et apatrides.

72 – L’immigration choisie : l’immigré est une personne ou un groupe d’individus qui viennent d’un autre pays, pour s’installer dans un pays, une région, en vue d’y trouver un emploi, une aide financière ou médicale, afin d’améliorer leurs conditions de vie.

Il ne faut pas confondre le droit d’asile et de réfugiés,  à celui de l’immigration choisie.

L’immigration doit être contenue, soumise à des quotas correspondant à des besoins particuliers.

La France traditionnellement terre d’accueil, n’a pas la capacité d’accueillir toute la misère du monde. Ce serait ajouter de la misère à celle déjà existante et renforcerait les tensions entre les différentes communautés en créant des troubles.

Tous les migrants qui ne correspondent pas à des critères particuliers (étudiants, formations particulières, comme la santé ou dans certains emplois ou toutes autres raisons définies par décrets, doivent être accompagnés et reconduits dans leurs pays d’origine ;

 

 

 

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