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action citoyenne, sécurité et citoyenneté
articles de presse sur l'actualité en général et la sécurité en particulier

Mort de Rémi Fraisse : levée de la garde à vue du gendarme qui a lancé la grenade mortelle à Sivens

Paul Piat

Soyons clair sur les évènements de Sivens et la garde à vue d'un gendarme:
Consécutivement au maintien et au rétablissement de l'ordre à Sivens (Tarn), un gendarme a été mis en garde à vue pour être entendu, suite au décès d'un manifestant, MR. Rémi, Fraisse.
Tout d'abord, replaçons les faits et l'origine du décès, dans une opération de maintien de l'ordre.
Ce qu'il faut savoir: Les escadrons de gendarmerie mobile (militaires), ainsi que les compagnies régulières de sécurité (CRS - Civile), n'interviennent que sur Réquisition écrite de l'autorité civile (Préfet) du lieu où se déroulent les incidents (pour Paris, Préfet de Police).
Afin de rétablir l'ordre, les escadrons de gendarmerie mobile pouvaient être appelés à utiliser des armes non létales.
De quoi s'agit-il: les grenades offensives (O.F.) entre dans cette catégorie. En effet, c'est plus l'effet du souffle et l'explosion qui va disperser les manifestants et les faire reculer, lorsqu'ils sont agressifs et qu'ils utilisent divers projectiles dangereux (cocktail molotov, liquide inflammable, acide chlorhydrique, jet de boulons etc...L'usage de grenades (OF) ne devait intervenir que dans les cas graves d'agressions des forces de l'ordre. C'est ce qui est arrivée à Sivens. Elles n'étaient employées que sur ordre du Commandant de l'unité et après sommations réglementaires, prévenant les manifestants que l'on va faire usage de la force!..:
1ère sommation: dispersé vous, nous allons faire usage de la force, d'une façon claire et à l'aide d'un mégaphone, répétez 3 fois. Le commandant d'unité donne alors l'ordre d'utiliser les lances grenades.
Que s'est-il passé à ce moment là: le tir est courbe et non à flux tendu, la grenade percute Rémi, Fraisse et explose à son contact provoquant des blessures graves et irréversibles entraînant la mort.
Ce qu'il faut savoir: Dans le cadre d'une mission définie par la loi (maintien de l'ordre en l'occurrence), le militaire directement impliqué est protégé par son statut, dès lors que les faits reprochés sont commis par une personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de ses fonctions. Dans ce cas, c'est l'Etat qui assume la responsabilité entière et totale des dommages causés, puisqu'ils résultent d'un ordre donné par l'autorité responsable (Préfet, Commissaire de Police, suivant les cas).

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