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Assemblée nationale, Sénat: la modification de la Constitution n'est pas prête d'être entérinée:

Paulo #Société

Assemblée nationale, Sénat: la modification de la Constitution n'est pas prête d'être entérinée:

Si dans un premier temps l'Assemblée nationale a pu adopter en première lecture, le projet de loi de révision constitutionnelle.

Le Sénat de majorité de droite (LR), n'adoptera pas ce texte dans sa forme actuelle et le réécrira, pour le présenter de nouveau aux Députés, en y faisant figurer la forme originelle, présentée par le Président de la République au Congrès de Versailles, avec la réintroduction de la binationalité dans le texte de loi .
Si aucun accord ne se produit entre les deux chambres, Sénat et Assemblée nationale, ce projet de modification de la Constitution ne verra jamais le jour.
Même si l'accord se produisait, il n'est pas certain que le 3/5 des voix ne soit obtenu par les deux assemblées réunies, lors du futur Congrès de Versailles.
Conclusion:
Nous sommes dans une situation de blocage due aux divergences de vue, en ce qui concerne la déchéance de nationalité des binationaux ayant portés atteintes à la sûreté de l'état ou auteurs de crimes et délits et d'actes de terrorismes.

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